TECHNIQUE
RÉGLEMENTATIONS
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Document Technique d'Application (DTA)
Lundi 01/12/2008
Il désigne « l’avis formulé pour l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE ». Le DTA a un caractère réglementaire. Pour les revêtements de sol, en France, ils sont délivrés par le Groupe Spécialisé N°12 « Revêtements de sol et produits connexes », dans le cadre de la « Commission chargée de formuler les Avis Techniques ». Lorsqu’il n’est pas formulé dans le cadre du marquage CE, il prend le terme d’Avis Technique (ATec) et perd son caractère réglementaire. Les Avis Techniques ont un caractère informatif. Ils sont destinés à fournir, aux acteurs de la construction, une opinion autorisée sur les produits, procédés et équipements nouveaux et indiquer si ils satisfont à la réglementation en vigueur, sont aptes à l’emploi, disposent d’une durabilité de service. >>> En savoir plus sur le DTA : www.cstb.fr
Marquage CE
Lundi 01/12/2008
Conçu pour la libre circulation de tous les produits dans l’espace européen, il atteste de la conformité des produits avec les exigences de la Directive Européenne Production de construction (DPC 89/106/CEE).
Un produit de construction peut être marqué CE (Conform with essential (*)) s’il est conforme, soit à une norme harmonisée, soit à un Agrément Technique Européen. Le mode de preuve allant de la simple déclaration du fabricant à la certification. Les revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés font l’objet d’une norme européenne harmonisée (cf. Avis relatif à l’application du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 et l’arrêté du 8 août 2005).
Le marquage CE est généralement obligatoire car réglementaire. Il est apposé sous la responsabilité du fabricant (ou de l’importateur). Les produits marqués CE doivent satisfaire à des exigences en deçà des normes usuelles sur le territoire français. Il incombe aux constructeurs d’ouvrages de vérifier qu’elles sont compatibles avec ce qui est nécessaire (Réglementation et Règles de l’Art) pour l’ouvrage qu’ils réalisent. (*) Résistance mécanique, sécurité incendie, hygiène, sécurité d’utilisation, protection du bruit, économe en énergie.
>>> En savoir plus sur le marquage CE : www.DPCnet.org
Un produit de construction peut être marqué CE (Conform with essential (*)) s’il est conforme, soit à une norme harmonisée, soit à un Agrément Technique Européen. Le mode de preuve allant de la simple déclaration du fabricant à la certification. Les revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés font l’objet d’une norme européenne harmonisée (cf. Avis relatif à l’application du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 et l’arrêté du 8 août 2005).
Le marquage CE est généralement obligatoire car réglementaire. Il est apposé sous la responsabilité du fabricant (ou de l’importateur). Les produits marqués CE doivent satisfaire à des exigences en deçà des normes usuelles sur le territoire français. Il incombe aux constructeurs d’ouvrages de vérifier qu’elles sont compatibles avec ce qui est nécessaire (Réglementation et Règles de l’Art) pour l’ouvrage qu’ils réalisent. (*) Résistance mécanique, sécurité incendie, hygiène, sécurité d’utilisation, protection du bruit, économe en énergie.
>>> En savoir plus sur le marquage CE : www.DPCnet.org
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