Document Technique d'Application (DTA)

Le 01 décembre 2008

Il désigne « l’avis formulé pour l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE ».

Le DTA a un caractère réglementaire. Pour les revêtements de sol, en France, ils sont délivrés par le Groupe Spécialisé N°12 « Revêtements de sol et produits connexes », dans le cadre de la « Commission chargée de formuler les Avis Techniques ».

Lorsqu’il n’est pas formulé dans le cadre du marquage CE, il prend le terme d’Avis Technique (ATec) et perd son caractère réglementaire. Les Avis Techniques ont un caractère informatif.  Ils sont destinés à fournir, aux acteurs de la construction, une opinion autorisée sur les produits, procédés et équipements nouveaux et indiquer si ils satisfont à la réglementation en vigueur, sont aptes à l’emploi, disposent d’une durabilité de service.